Réglement intérieur

« Siège social :
Mairie. 1 Place de la mairie 73200 Gilly sur Isère »
« REGLEMENT INTERIEUR
DE LA
SOCIETE DE TIR SPORTIF DE LA REGION D’ALBERTVILLE
S T R A
N° Association FFTir 2073007
Avec les
Modifications votées par l’assemblée générale Extraordinaire du 22/09/2017
EDITION 2017″
« Le règlement comprend 7 pages »
« Article 1 GENERALITES

Les membres sont censés avoir pris connaissance et accepté le présent règlement intérieur, dès leur adhésion.
Le règlement intérieur est affiché en permanence aux stands de Tir et doit être respecté par tous les membres adhérents, sous peine d’exclusion temporaire ou définitive suivant la gravité du manquement. De même, les autres affichages à l’intérieur des stands doivent être lus et respectés.
Les personnes étrangères à la Société accompagnant un membre du club sont placées sous la responsabilité de ce dernier et doivent porter un badge « INVITE ». Les membres de la STRA porteront obligatoirement leur licence.
Il est formellement interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées sur le pas de tir.
Les responsables de séances ou les membres du Comité Directeur ont les pleins pouvoirs pour faire respecter l’application du présent règlement.
Article 2 LICENCES
La première délivrance d’une licence sportive de tir est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du tir sportif.
L’assurance étant liée à la licence, pour participer aux entrainements, les membres actifs de l’association doivent être à jour de leur cotisation.
Chaque adhérent (ou nouvel adhérent) licencié deuxième club doit impérativement et chaque année, fournir préalablement) à la délivrance de sa carte, une photocopie de sa licence délivrée par la FFTir au titre de l’année en cours.
La candidature de deuxième club est soumise à l’acceptation du comité Directeur à chaque nouvelle année sportive. Les membres 2° club ne participent pas aux votes concernant la gestion du club. Le comité Directeur, en fonction de l’occupation des stands, peut limiter le nombre d’adhérents 2° club.
Les nouveaux membres âgés de moins de 18 ans, doivent avoir une autorisation parentale signée par le ou les représentants légaux.
Les licences et les badges de membres sont à retirer lors de l’assemblée générale annuelle de septembre et à défaut le 30 septembre au plus tard. Les licences non prises sont retournées à la Ligue DAUPHINE-SAVOIE. Les licences peuvent être retirées auprès du membre du Comité Directeur de permanence au stand le dimanche de 10h à 12h.
Article 3 TARIFICATION
Les tarifs annuels sont extraits de l’article 3 du règlement intérieur et sont établis par un avenant associé à l’article 3. Ainsi, chaque année, l’article du règlement n’est pas modifié. Seule, la validation de l’avenant actualisé est votée en assemblée générale.
Voir l’avenant annuel »

« Article 4 REGLES DE SECURITE

Sur le pas de tir, les tireurs sont placés sous l’autorité du directeur de tir ou du responsable du pas de tir dont ils doivent scrupuleusement respecter les consignes.
Le port du casque antibruit est obligatoire à l’intérieur du stand y compris pour les spectateurs. La société STRA décline toute responsabilité en cas d’accident auditif. Les spectateurs ne doivent pas perturber (sons, bruits) l’entrainement des tireurs ou à la compétition.
Seules, les armes reconnues par les règlements de la FFTir peuvent être utilisées.
L’utilisation d’armes soumises à déclaration qui ne seraient pas déclarées aux autorités préfectorales est strictement interdite.
Il est formellement interdit :
• De tirer de l’extérieur des stands
• De faire le simulacre de viser en direction de quelqu’un
• De faire des visées en dehors de la ligne de tir
• D’abandonner, même momentanément, une arme chargée à son poste de tir
• De diriger le canon vers une autre direction que celle des cibles
• De manipuler une arme derrière les tireurs
• De poser une arme brutalement
• De déranger ses voisins de tir
• De toucher une arme sans l’autorisation de son propriétaire
• De pratiquer le tir au dégainé
• De porter et d’utiliser un holster sur tous les postes de tir
Autres interdictions :
Le tir en biais est interdit. Le tir en rafales est interdit. Le tir en direction du sol est interdit sur tous les stands.
5a : Des dérogations pouvant être accordées par convention aux administrations
6 Le nettoyage des armes Il peut se faire dans l’Algeco dans l’Espace ‘tir à Air comprimé’. Le licencié peut réaliser cette opération de nettoyage en l’absence d’autres tireurs sur le pas de tir.
Article 5 CONSIGNES PARTICULIERES pour l’ouverture et l’utilisation des stands
1 Un seul et unique responsable, membre du Comité Directeur, gère le planning d’utilisation des stands, délégué par le président ou le président lui-même. »

« 2 Pour les raisons de sécurité et d’assurance impératives, la fréquentation des stands est règlementée.
3 Les heures et jours d’utilisation des stands sont fixées par le Comité Directeur. Les organismes extérieurs, administrations ou autres, disposent de créneaux fixés par le président. Le représentant légal de l’organisme et le président de la STRA doivent avoir signé la convention type avant tout usage des stands.
4 Le planning à jour est affiché aux portes des stands et à l’intérieur.
5 Les samedis, dimanches et jours fériés, jours d’affluence de 9h à 12h, les pas de tir sont placés sous l’autorité du responsable de séance.
6 En semaine, le portail restera fermé pendant les séances de tir, éventuellement.
7 En toute circonstance, les tireurs, même autorisés, agissent sous leur seule et entière responsabilité : Ne jamais oublier que « Lorsque la balle a quitté le canon, c’est le diable qui la conduit »
8 Les tireurs doivent obligatoirement s’inscrire, signer le cahier de présence avant d’accéder aux pas de tir.
9 C’est le dernier membre présent au stand qui assure la fermeture à son départ.
10 Seuls, les membres remplissant les conditions prévues dans les statuts et autorisés par le Comité Directeur peuvent posséder une clé des stands. Celle-ci est délivrée contre versement au club de la caution prévue à l’avenant de l’article 3 du présent règlement.
11 Par son adhésion à l’association, tout membre actif s’engage de fait sur l’honneur à ne pas faire reproduire de double de clé qui pourrait lui être confiée et à plus forte raison de la prêter à quiconque, même pour un court délai.
12 En corolaire au point 11, tout membre de l’association qui viendrait à faire exécuter un double de son original des clés s’expose à des poursuites.
13 Les membres de la STRA ne sont pas admis dans l’enceinte du club pendant les séances d’entrainement des administrations ou autres conventionnées avec la STRA.
14 Les membres de la STRA ne peuvent pas venir seuls pratiquer le tir dans les stands de la STRA.
Article 6 INVITES, tireurs occasionnels

Tout membre du comité directeur peut contrôler l’inscription sur le registre des tireurs présents.
Le Président peut décider de refuser la présence d’invités ou de membres exclus de la STRA.
Tous les membres actifs de la STRA peuvent faire tirer exceptionnellement un invité. Cet invité sera automatiquement couvert par le contrat d’assurance du licencié invitant pour les dommages
qu’il pourrait causer à autrui. Cet invité resterait son propre assureur pour les dommages causés à lui-même. »

« 4. Il appartient aux membres actifs invitant de préciser ce point 1 de l’article 6 du présent règlement et de faire respecter le présent règlement à leur invité

Un invité non licencié doit être constamment surveillé par son invitant car l’invité est sous la responsabilité directe de l’invitant.
Le port du badge INVITE est obligatoire. Un invité ne peut profiter des installations de la STRA que cinq fois au maximum par année sportive. L’invité et l’Invitant doivent tirer dans le même poste de tir en cas d’affluence.
Les administrations avec lesquelles des conventions ont été signées, s’engagent à réaliser leurs tirs réglementaires sous la responsabilité de leur moniteur de tir. Lorsqu’elles utilisent nos installations, elles engagent leur responsabilité comme il est prévu dans ces mêmes conventions.
Article 7 FONCTIONS et RÔLES
Création de sous sections. Les sections suivantes sont créées en fonction des besoins et des décisions du comité Directeur. Elles sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
a. Ecole de tir et air comprimé.
b. Poudre noire.
c. Armes longues.
d. Les autres pratiques ne font pas l’objet d’une section particulière.
Le responsable de séance Le responsable de séance assure bénévolement l’organisation et la conduite des séances de tir. Il est chargé de faire respecter les consignes de sécurité et de veiller à l’application du présent règlement intérieur lors des séances de tir. En cas de forte affluence, il ne tire pas et donne des commandements de début et de fin de tir. Le responsable de séance désigné pour diriger une séance de tir contrôlé inscrit dans le registre officiel le nom de chaque membre effectuant son tir contrôlé. Il tamponne et signe le carnet de Tir correspondant. Toute personne expressément désignée par le président et habilitée pourra faire office de responsable de séance. La liste des personnes habilitées est affichée est affichée dans le stand. Un planning prévisionnel permet de garantir la présence d’un responsable de séance à chaque ouverture des stands.
Participation des bénévoles aux activités du stand La société de tir fait appel à ses membres pour participer dans la mesure de leurs moyens à l’entretien, l’amélioration, l’extension des installations mises à leur disposition.
Article 8 CARNET DE TIR et TIRS CONTRÔLES
Les tireurs détenteurs d’armes qui sont soumises à autorisation provisoire de la Préfecture doivent être en possession d’un carnet de Tir tamponné avec au moins 3 séances de tirs contrôlés par an. Les séances doivent être espacées de 2 mois au minimum.
La gestion du carnet de Tir relève de la seule responsabilité de son titulaire. Il lui appartient d’effectuer à sa propre initiative, conformément à la règlementation en vigueur et aux directives mises en place par le comité directeur, les 3 séances annuelles de Tir contrôlées. Il présente à chaque séance sa licence à jour et conforme, tamponnée par un médecin.
Seuls, le président et les personnes habilitées par le président et dont la liste nominative est affichée dans le stand pourront signer les carnets de Tir et remplir le registre des tirs contrôlés »

« indiquant les nom, prénom, et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du Tir.

Les tirs de contrôle obligatoires sont organisés selon un planning affiché en début d’année, sauf modification de l’affichage 2 semaines auparavant. Le membre, pour se faire valider une séance sur son carnet, doit venir avec son arme et ses munitions et effectuer un minimum de 40 tirs.
Un seul signataire autorisé par séance pour le registre et le carnet de Tir.
Au-delà des trois séances de Tir contrôlées exigées par la Préfecture, les membres actifs doivent remplir les conditions d’assiduité minimale. Celle-ci est de douze séances d’entrainement annuel pour prétendre à un avis favorable délivré par la FFTir lors d’une ‘demande d’avis préalable’.
Article 9 ARMES DU CLUB
La société met à disposition des tireurs, le dimanche matin, le mercredi pour l’école de Tir, un certain nombre d’armes de Tir sportif (armes de poing et armes d’épaule). Elles sont placées sous le contrôle d’une ou plusieurs personnes, responsables désignées par le président de l’association. Ces personnes les gardent à leurs domiciles respectifs.
Celles-ci ne sont utilisables qu’à l’intérieur des installations de la STRA. Toutefois, sur autorisation écrite du président du club, elles pourront être utilisées hors des stands de la société à l’occasion d’épreuves officielles organisées par la FFTir, la Ligue Régionale, le comité départemental ou lors de matchs amicaux de sociétés affiliées aux instances fédérales.
Lors des séances de Tir dans les stands de la société, les armes appartenant à celle-ci sont remises aux utilisateurs par les responsables de séances. Elles lui sont restituées en fin de séance après nettoyage, pour contrôle et retour chez leur gardien. La demande d’une arme doit être effectuée 3 jours avant à un membre du bureau.
Article 10 SITUATION des membres de la STRA au sujet des installations et du terrain
La STRA étant propriétaire du terrain et de ses installations, chaque membre du club est copropriétaire. Le Comité de gestion est le Comité Directeur.
Article 11 RECOURS
L’association STRA décline toute responsabilité pour les dommages subis par des membres actifs.
Par le fait même de leur adhésion à l’association, les membres actifs de la Société de Tir renoncent à tout recours contre l’association en cas d’accident dont ils seraient les victimes au cours de toutes activités du club et dans les locaux ou enceintes utilisées par l’association.
Article 12 EXTENSIONS
La liste des articles de ce règlement intérieur n’est pas limitative. Toute activité contraire au but fixé tel qu’il est écrit dans les statuts, toute attitude antisportive et toute entrave à l’application du présent règlement seront passibles des sanctions prévues dans les statuts.
En cas de litige sur des points que n’auraient pas prévus dans le présent règlement intérieur, le Comité Directeur se réserve le droit de prendre les dispositions nécessaires à sa résolution.
«

« Article 13
Le règlement disciplinaire complète le présent règlement intérieur. »
« Année 2014
Ce règlement a été adopté et validé par l’AG spéciale du 27/05/2014.
Année 2015
Il a été complété et actualisé lors de la séance du 07 mars 2015 du Comité Directeur. Il a été soumis à l’Assemblée Générale du 11/09/2015 et ……………….
Son application entre en vigueur le 12/09/2015 Année 2016
Il a été complété et actualisé lors de la séance du 2 Juillet 2016 Comité Directeur Il a été soumis à L’Assemblée Générale du 2 Septembre 2016
Son application entre en vigueur le 3 Septembre 2016
Année 2017
Il a été complété et actualisé lors de la séance du 12 Aout 2017 Comité Directeur Il a été soumis à L’Assemblée Générale du 22 Septembre 2017
Son application entre en vigueur le 23 Septembre 2017
Pour Le Comité Directeur de la STRA
Le Président : CLAVEL BERTRAND Le Secrétaire : CLEMENT ARNAULT »