Démarche

pour une demande d’autorisation préfectorale ou un renouvellement pour une arme de catégorie B

 

 

 

 

 

      

• Demande de renouvellement (catégorie B)

Depuis le 27/02/2024, les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B doivent être déposées en ligne via le système d’information sur les armes.

Pour cela, vous devez créer un compte « licencié » dans le SIA et déposer une demande d’autorisation dans la rubrique « mes démarches ».

Demander un renouvellement d’autorisation (ne marche que si vous devez le faire) 

Pour déposer une demande, vous devez importer :

–          un acte de naissance de moins de 3 mois

–          l’avis préalable délivré par la fédération française de tir

Qui se demande comme avant à son président de club en remplissant ce  formulaire  et en fournissant une copie de son carnet d’assiduité (ancien carnet de tir )avec 3 dates par an qui correspondent avec le cahier de présence du club.     

– Vous devez attester sur l’honneur que vous possédez un coffre-fort ou une armoire forte.

En cliquant sur «valider », la demande sera transmise à la préfecture. Un mail de confirmation vous sera adressé.

A l’issue de l’instruction, si votre demande est acceptée, une autorisation vous sera délivrée, valable 5 ans, permettant d’acquérir et de détenir jusqu’à 6 armes de catégorie B au maximum s’il s’agit de votre première demande, et jusqu’à 15 armes au maximum si vous avez déjà été titulaire d’une autorisation de détention.